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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable
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PATRI-FISCAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATRI-FISCAL
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
94518701
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2014

Présentation de la marque PATRI-FISCAL

Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATRI-FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2260717) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2260717) - 29480 - France.

La marque PATRI-FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRI-FISCAL est expirée depuis le 28 avril 2014.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2260717) - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2260717) - 29480 - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260717 - Publication au BOPI 2004-03-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.