PASSEPORT LOGEMENT LE NOUVEAU SERVICE FINANCEMENT HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur
PASSEPORT LOGEMENT LE NOUVEAU SERVICE FINANCEMENT HABITAT
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative
Numéro de dépôt :
1539021
Date de dépôt :
30/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019
Présentation de la marque PASSEPORT LOGEMENT LE NOUVEAU SERVICE FINANCEMENT HABITAT
Déposée le 30 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASSEPORT LOGEMENT LE NOUVEAU SERVICE FINANCEMENT HABITAT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2393624) - 29480 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2393624) - 29480 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2393624) - 29480 - France
Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2393624) - 29480 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Renouvellement sans limitation n°2133653 - Publication au BOPI 1999-07
Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21
Inscription le 15 décembre 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°268534 - Publication au BOPI 1998-12-15
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2009 n°2393624 - Publication au BOPI 2009-01-06
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20
Publicité et affaires. Assurances et finances
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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