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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable
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PASSEPORT INSTALLATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT INSTALLATION
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3159929
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
17/04/2012
PASSEPORT INSTALLATION de CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque PASSEPORT INSTALLATION

Déposée le 17 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « PASSEPORT INSTALLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France.

La marque PASSEPORT INSTALLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT INSTALLATION est expirée depuis le 17 avril 2012.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.