Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable
/
OCCAS-AGRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCCAS-AGRI
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3216073
Date de dépôt :
20/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
20/03/2013
OCCAS-AGRI de CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque OCCAS-AGRI

Déposée le 20 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « OCCAS-AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 32 rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France.

La marque OCCAS-AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCAS-AGRI est expirée depuis le 20 mars 2013.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR , PACK PREMIERE INSTALLATION


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 32 rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.