Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

NATURE-ELLE
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3111597
Date de dépôt :
16/07/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NATURE-ELLE

Déposée le 16 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NATURE-ELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUYET CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Claude FOUYET CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - France


Inscription le 5 novembre 2001 - Retrait total n°334279 - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-11-05

Assurances ; affaires bancaires ; Affaires financières ; affaires monétaires ; Affaires immobilières.