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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable
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MUTUEL PROJETS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUEL PROJETS
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
95566078
Date de dépôt :
30/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2015

Présentation de la marque MUTUEL PROJETS

Déposée le 30 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUEL PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2282959) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2282959) - 29480 - France.

La marque MUTUEL PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUEL PROJETS est expirée depuis le 30 mars 2015.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2282959) - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2282959) - 29480 - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2282959 - Publication au BOPI 2005-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Assurances, affaires financières, affaires bancaires