Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVOLURENTE
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
1262287
Date de dépôt :
22/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2014

Présentation de la marque EVOLURENTE

Déposée le 22 février 1984 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVOLURENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255264) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255264) - 29480 - France.

La marque EVOLURENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVOLURENTE est expirée depuis le 22 février 2014.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR , PACK PREMIERE INSTALLATION


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255264) - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255264) - 29480 - France


Renouvellement sans limitation n°2027888 - Publication au BOPI 1994-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2003 n°2255264 - Publication au BOPI 2003-12-22

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

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