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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative
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EUROBRETAGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROBRETAGNE
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative

Numéro de dépôt :
1516193
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
31/01/2019

Présentation de la marque EUROBRETAGNE

Déposée le 31 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « EUROBRETAGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHOON (dossier no 2385932) - 29480 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385932) - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROBRETAGNE est expirée depuis le 31 janvier 2019.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL coopérative a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société anonyme coopérative - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHOON (dossier no 2385932) - 29480 - France


Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2385932) - 29480 - France


Renouvellement sans limitation n°2131818 - Publication au BOPI 1999-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2008 n°2385932 - Publication au BOPI 2008-10-01

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

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