Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel Arkéa
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
3633822
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
04/03/2019
Crédit Mutuel Arkéa de CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable

Présentation de la marque Crédit Mutuel Arkéa

Déposée le 4 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Crédit Mutuel Arkéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable domicilié(e) Siège Social : 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France.

La marque Crédit Mutuel Arkéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633822.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel Arkéa arrivera à expiration en date du 4 mars 2019.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative de crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : DOMICARTE , EVOLURENTE , PLOUAY 2003 Trophée Crédit Mutuel de Bretagne , OCCAS-AGRI , LES RENDEZ-VOUS HORIZONS , JE DONNE UTILE , PLOUAY 2002 , LES SOLUTIONS QUI RAPPORTENT EN NATURE , INVESTIR EN NATURE , POUR 1 EURO PAR JOUR


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable - Siège Social : 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Ronan LE MOAL CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 1, rue Louis Lichou,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

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