ASSUR-ACHATS
Présentation de la marque ASSUR-ACHATS
Déposée le 9 août 1994 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSUR-ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSUR-ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUR-ACHATS est expirée depuis le 9 août 2014.
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2004 n°2268410 - Publication au BOPI 2004-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20