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Marques déposées par CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE
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MUTUALISTE, EVIDEMMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALISTE, EVIDEMMENT
CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE

Numéro de dépôt :
3248288
Date de dépôt :
24/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2013
MUTUALISTE, EVIDEMMENT de CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D\'ASSURANCE MALADIE

Présentation de la marque MUTUALISTE, EVIDEMMENT

Déposée le 24 septembre 2003 par CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALISTE, EVIDEMMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE domicilié(e) 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André ROUGEOT Agissant au nom et pour le compte de CIMAM domicilié(e) 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

La marque MUTUALISTE, EVIDEMMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248288.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALISTE, EVIDEMMENT est expirée depuis le 24 septembre 2013.

CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE a également déposé les autres marques suivantes : CIMAM-SME


CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE - 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Monsieur André ROUGEOT Agissant au nom et pour le compte de CIMAM - 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

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