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Marques déposées par CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE
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CIMAM-SME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIMAM-SME
CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE

Numéro de dépôt :
3248287
Date de dépôt :
24/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2013
CIMAM-SME de CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D\'ASSURANCE MALADIE

Présentation de la marque CIMAM-SME

Déposée le 24 septembre 2003 par CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIMAM-SME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE domicilié(e) 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André ROUGEOT Agissant au nom et pour le compte de CIMAM domicilié(e) 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

La marque CIMAM-SME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248287.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIMAM-SME est expirée depuis le 24 septembre 2013.

CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUALISTE, EVIDEMMENT


CAISSE INTERDEPARTEMENTALE MUTUALISTE D'ASSURANCE MALADIE - 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Monsieur André ROUGEOT Agissant au nom et pour le compte de CIMAM - 12 avenue du Général MANGIN,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Assurances.