Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPIONNAT DE CARISTES DE LA MARTINIQUE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Numéro de dépôt :
92439689
Date de dépôt :
23/10/1992
Lieu de dépôt :
MARTINIQUE

Présentation de la marque CHAMPIONNAT DE CARISTES DE LA MARTINIQUE

Déposée le 23 octobre 1992 par CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARTINIQUE), la marque française « CHAMPIONNAT DE CARISTES DE LA MARTINIQUE »

Le déposant est CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, domicilié(e) Place d'Armes, 97232 LAMENTIN (MARTINIQUE) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE prise en la personne de son Directeur - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE , CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE


CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE - Place d'Armes, 97232 LAMENTIN (MARTINIQUE) - France


CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE prise en la personne de son Directeur - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194979 - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1995-12-18

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