MERCATOR

CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES (Sté d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par des assurances)

Présentation de la marque MERCATOR

Déposée le 26 septembre 1994 par CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES (Sté d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES (Sté d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par des assurances), domicilié(e) 14, RUE RACINE, 44046 NANTES cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.A. Monsieur Jacques BLANCHARD - France.

La marque MERCATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCATOR est expirée depuis le 26 septembre 2004.

CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES (Sté d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par des assurances a également déposé les autres marques suivantes : CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES , "L'ASSURANCE ----------"