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Marques déposées par Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables
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"L'ASSURANCE ----------"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"L'ASSURANCE ----------"
Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables)

Numéro de dépôt :
1390806
Date de dépôt :
22/01/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/1997
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Présentation de la marque "L'ASSURANCE ----------"

Déposée le 22 janvier 1987 par Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "L'ASSURANCE ----------" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables), domicilié(e) 14, rue Racine, 44000 NANTES. - France.

La marque "L'ASSURANCE ----------" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "L'ASSURANCE ----------" est expirée depuis le 22 janvier 1997.

Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES , MERCATOR


Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables) - 14, rue Racine, 44000 NANTES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

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