CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES
Présentation de la marque CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES
Déposée le 22 janvier 1987 par Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES est expirée depuis le 22 janvier 1997.
Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (Société d'assurance à la forme mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26