PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.)
Présentation de la marque PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.)
Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) est expirée depuis le 18 novembre 2017.
CAISSE FRATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2007 n°2354713 - Publication au BOPI 2007-10-31
Renouvellement sans limitation n°2101170 - Publication au BOPI 1997-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02