Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.)
CAISSE FRATERNELLE VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
1685912
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/2017
PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) de CAISSE FRATERNELLE VIE

Présentation de la marque PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.)

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2354713) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2354713) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) est expirée depuis le 18 novembre 2017.

CAISSE FRATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : P.E.P.R. , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , CHANCE ET VIE , CHANCE ET PREVOYANCE


CAISSE FRATERNELLE VIE société anonyme - 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2354713) - 59000 - France - SIREN 457504702


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2354713) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2007 n°2354713 - Publication au BOPI 2007-10-31

Renouvellement sans limitation n°2101170 - Publication au BOPI 1997-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

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