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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE
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P.E.P.R.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

P.E.P.R.
CAISSE FRATERNELLE VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1753488
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
07/12/2009
P.E.P.R. de CAISSE FRATERNELLE VIE

Présentation de la marque P.E.P.R.

Déposée le 7 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « P.E.P.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE domicilié(e) 57, rue de Paris, 59000 LILLE (dossier no 2146186) - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2146186) - France.

La marque P.E.P.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1753488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P.E.P.R. est expirée depuis le 7 décembre 2009.

CAISSE FRATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE , PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , CHANCE ET VIE , CHANCE ET PREVOYANCE


CAISSE FRATERNELLE VIE, Société Anonyme - 57, rue de Paris, 59000 LILLE (dossier no 2146186) - France - SIREN 457504702


NOVAMARK - (dossier no 2146186) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146186 - Publication au BOPI 1999-06-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-07

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