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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE
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EPARINVEST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EPARINVEST
CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1685915
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/2027

Présentation de la marque EPARINVEST

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « EPARINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE domicilié(e) 150 RUE D'ATHÈNES, CS 30022 - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 306 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque EPARINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EPARINVEST arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.

CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : DISPO-INVEST , CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT , CFE CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE


CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE, Société anonyme - 150 RUE D'ATHÈNES, CS 30022 - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 335306445


NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2355982 - Publication au BOPI 2007-11-21

Inscription le 15 novembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°464670 - Publication au BOPI 2007-11-15

Renouvellement sans limitation n°2101169 - Publication au BOPI 1997-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2017 n°2662762 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-26

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