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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE
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DISPO-INVEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISPO-INVEST
CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE société anonyme

Numéro de dépôt :
1685916
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque DISPO-INVEST

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « DISPO-INVEST »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2355981) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 306 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2355981) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISPO-INVEST est expirée depuis le 18 novembre 2017.

CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : EPARINVEST , CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT , CFE CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE


CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE société anonyme - 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2355981) - 59000 - France - SIREN 335306445


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2355981) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2355981 - Publication au BOPI 2007-11-21

Renouvellement sans limitation n°2101167 - Publication au BOPI 1997-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 15 novembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°464670 - Publication au BOPI 2007-11-15

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