CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT
Présentation de la marque CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT
Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONTRAT D'EPARGNE- INVESTISSEMENT arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.
CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE – SOCIETE FRANCAISE POUR FAVORISER L'EPARGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2007 n°2355979 - Publication au BOPI 2007-11-21
Inscription le 15 novembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°464670 - Publication au BOPI 2007-11-15
Renouvellement sans limitation n°2101166 - Publication au BOPI 1997-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2017 n°2662759 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-26