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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
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TERRITOIRE D'EMOTIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRITOIRE D'EMOTIONS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Numéro de dépôt :
4443366
Date de dépôt :
05/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2028
TERRITOIRE D\'EMOTIONS de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Présentation de la marque TERRITOIRE D'EMOTIONS

Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRITOIRE D'EMOTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN domicilié(e) 34 RUE LÉANDRE MERLET - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRITOIRE D'EMOTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE D'EMOTIONS arrivera à expiration en date du 5 avril 2028.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN a également déposé les autres marques suivantes : OPTI TRESO PERFORMANCE , Crédit Mutuel Patrimoine , PETROCARTE CREDIT MUTUEL OCEAN , Install'Agri , Diagnostic Pro , CREDIT FIDELITE , OPTI TRESO PLUS , OPTI TRESO , SECUR 24/24 , SECUR PRO


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LÉANDRE MERLET - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


TMARK CONSEILS, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Journaux et magazines électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ;

Brochures, périodiques, prospectus , magazines, journaux, manuels, affiches, agendas , calendriers ; fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) ;

Assurances ; affaires financières ; informations financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ;

Publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.