CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de crédit
Numéro de dépôt :
3232886
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2023
Présentation de la marque Terme Fidélité
Déposée le 24 juin 2003 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terme Fidélité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN domicilié(e) 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque Terme Fidélité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de crédit - 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France
TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 19 février 2013 n°2522269 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-19
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires. Télécommunications ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de transmissions d'informations par voie télématique ; transmission en ligne et par voie télématique d'informations, notamment financières, et fourniture d'accès à des moyens de consultation et de gestion interactive de ces informations ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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