Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECUR 24/24
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3893704
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/02/2022
SECUR 24/24 de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

Présentation de la marque SECUR 24/24

Déposée le 1 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SECUR 24/24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN domicilié(e) 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque SECUR 24/24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECUR 24/24 est expirée depuis le 1 février 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN a également déposé les autres marques suivantes : @cmocean , OPTI TRESO PERFORMANCE , Crédit Mutuel Patrimoine , PETROCARTE CREDIT MUTUEL OCEAN , Install'Agri , Diagnostic Pro , CREDIT FIDELITE , QUATTRO , OPTI TRESO PLUS , OPTI TRESO


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - 34 rue Léandre Merlet - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


IDEAMARQUES - 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Assurance perte ou vol des moyens de paiement et papiers officiels.