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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable
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E-DOMI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-DOMI
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3156688
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2012
E-DOMI de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable

Présentation de la marque E-DOMI

Déposée le 29 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E-DOMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 34, rue Léandre Merlet,85000 LA-ROCHE-SUR-YON - 85000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 049 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 22, rue de Turin,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque E-DOMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-DOMI est expirée depuis le 29 mars 2012.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CMOCE@N , LES RENDEZ-VOUS AVENIR , MIX 16-20 , VIBR'ACTION , Le prêt 10 + 1 , TOURISME OCEAN


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - 34, rue Léandre Merlet,85000 LA-ROCHE-SUR-YON - 85000 - France - SIREN 307049015


IDEAMARQUES - 22, rue de Turin,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires. Service de transmission de fichiers d'opérations bancaires (virements, prélèvements, effet de commerce) via le réseau Internet destiné aux clients professionnels et aux associations ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission de messages, d'images, d'informations par voie électronique, notamment via un réseau mondial.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.