Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTCHEQUE
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable

Numéro de dépôt :
1734151
Date de dépôt :
20/04/1990
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
20/04/2010

Présentation de la marque MUTCHEQUE

Déposée le 20 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Coopérative de Crédit à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « MUTCHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Coopérative de Crédit à Capital Variable domicilié(e) 34, rue Léandre Merlet, 85000 LA ROCHE-SUR-YON (dossier no 2169149) - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 049 015 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) (dossier no 2169149) - France.

La marque MUTCHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTCHEQUE est expirée depuis le 20 avril 2010.

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Coopérative de Crédit à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : CLIP'ART , L'ECRIPEINCHANTEUR , PRET ESSOR


Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - 34, rue Léandre Merlet, 85000 LA ROCHE-SUR-YON (dossier no 2169149) - France - SIREN 307049015


IDEAMARQUES - (dossier no 2169149) - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2000 n°2169149 - Publication au BOPI 2000-03-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12

Produits, services bancaires et financiers