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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit
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TOUT RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUT RETRAITE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit

Numéro de dépôt :
3280756
Date de dépôt :
18/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/03/2014
TOUT RETRAITE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit

Présentation de la marque TOUT RETRAITE

Déposée le 18 mars 2004 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « TOUT RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque TOUT RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT RETRAITE est expirée depuis le 18 mars 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès , PERENNITE EXPANSION


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Union des Coopératives régie par la loi Du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit - 4 Place Richebé,59000 LILLE - 59000 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Services financiers, monétaires et bancaires ; services d'assurance ; services de financement.