Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUT CONSO
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire

Numéro de dépôt :
3119390
Date de dépôt :
04/09/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2021

Présentation de la marque TOUT CONSO

Déposée le 4 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUT CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 place Richebe - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque TOUT CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUT CONSO est expirée depuis le 4 septembre 2021.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA coopérative à directoire - 4 place Richebe - 59800 - LILLE - France - SIREN 320342264


Cabinet STRATO-IP - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Renouvellement sans limitation le 16 août 2011 n°2477944 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Prêts à la consommation.