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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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PLAN LIBRE REVENUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAN LIBRE REVENUS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
98717502
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/2028

Présentation de la marque PLAN LIBRE REVENUS

Déposée le 6 février 1998 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN LIBRE REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBÉ - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PLAN LIBRE REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN LIBRE REVENUS arrivera à expiration en date du 6 février 2028.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 PLACE RICHEBÉ - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359274 - Publication au BOPI 2007-12-28

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Renouvellement sans limitation le 27 février 2018 n°2673831 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.