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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
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PLAN LIBRE ACTIONS DU C.M.N
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAN LIBRE ACTIONS DU C.M.N
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
98726025
Date de dépôt :
27/03/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2018

Présentation de la marque PLAN LIBRE ACTIONS DU C.M.N

Déposée le 27 mars 1998 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN LIBRE ACTIONS DU C.M.N »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2359246) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2359246) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN LIBRE ACTIONS DU C.M.N est expirée depuis le 27 mars 2018.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable - 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2359246) - 59000 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 Bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2359246) - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359246 - Publication au BOPI 2007-12-28

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; assurance-vie en actions.