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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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PLAN LIBERTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAN LIBERTE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable

Numéro de dépôt :
1573724
Date de dépôt :
02/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2030
PLAN LIBERTE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque PLAN LIBERTE

Déposée le 2 février 1990 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PLAN LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1573724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLAN LIBERTE arrivera à expiration en date du 2 février 2030.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable - 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 31 août 1999 n°2151855 - Publication au BOPI 1999-08-31

Inscription le 10 août 1998 - Transmission totale de propriété n°259948 - Publication au BOPI 1998-08-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360039 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425098 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Renouvellement sans limitation le 7 février 2020 n°2739158 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-07

Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; contrats d'assurances de toutes natures ; banques ; produits financiers ; produits de financement et d'épargne ; agences de changes ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles;

Loterie.