PLAN EPARGNE SIMPLIFIE

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits

Présentation de la marque PLAN EPARGNE SIMPLIFIE

Déposée le 8 novembre 2002 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE SIMPLIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédits domicilié(e) 4 place Richebé,59800 LILLE - 59800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27bis rue du Vieux Faubourg,59800 LILLE - 59800 - France.

La marque PLAN EPARGNE SIMPLIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE SIMPLIFIE est expirée depuis le 8 novembre 2012.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , LE CUBE BY CMNE , ACMN AVENIR , CMNE , P.E.E. PERENNITE EPARGNE SALARIALE , ToniX , VIE A DEUX , TOUT CONSO , FAMILI CAPITAL REVENUS