Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable
/
PERENNITE CROISSANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERENNITE CROISSANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3302549
Date de dépôt :
09/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/07/2014
PERENNITE CROISSANCE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable

Présentation de la marque PERENNITE CROISSANCE

Déposée le 9 juillet 2004 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PERENNITE CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque PERENNITE CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERENNITE CROISSANCE est expirée depuis le 9 juillet 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à capital variable - 4 Place Richebé,59000 LILLE - 59000 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du vieux faubourg,59000 LILLE - 59000 - France


Inscription le 16 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416714 - Publication au BOPI 2005-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Assurances ; assurances sur la vie ; services de prévoyance (assurances) ; informations et consultations en matière d'assurance ; affaires financières et monétaires.