PART F

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable

Présentation de la marque PART F

Déposée le 14 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « PART F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. AMITH MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque PART F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PART F est expirée depuis le 14 juin 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès