Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3153689
Date de dépôt :
14/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
14/03/2022
OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME

Déposée le 14 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBSERVATOIRE EUROREGIONAL DU MUTUALISME est expirée depuis le 14 mars 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2492909 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29

Publications, imprimés, journaux, livres, manuels. Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Papeterie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Consultation professionnelle d'affaires. Etudes de marchés. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissements de déclaration fiscale. Informations d'affaires. Sondages d'opinion. Prévisions économiques avec étude et recherches de marchés. Informations statistiques. Vérification de comptes. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils ; consultations, analyses, estimations et expertises en ces domaines. Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs. Organisation et conduite de colloques, réunions de réflexion, conférences, séminaires ou congrès principalement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Enseignement dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Publication et prêts de livres dans les domaines financiers, monétaires, commerciaux, immobiliers et d'assurance. Services juridiques. Services de contentieux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.