Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nord Europe Partenariat
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3932057
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/07/2022
Nord Europe Partenariat de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque Nord Europe Partenariat

Déposée le 5 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Nord Europe Partenariat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque Nord Europe Partenariat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nord Europe Partenariat est expirée depuis le 5 juillet 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;

Services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; services de souscription à des produits financiers et bancaires sur tous supports et médias y compris en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires notamment en ligne ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ;

Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques et conseils juridique en lien avec le domaine bancaire et financier ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique ; résolution de litiges et services d'arbitrage.