Marque renouvelée - Marque en vigueur

NER
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3664937
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2029
NER de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque NER

Déposée le 17 juillet 2009 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBÉ - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque NER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NER arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 PLACE RICHEBÉ - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2019 n°2719912 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-02

Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements ; services de pensions ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie : résolution de litiges et services d'arbitrage.