Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3379292
Date de dépôt :
09/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/09/2025
Marque en couleurs, figurative de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 septembre 2005 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-41 du 14 octobre 2005.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3379292.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


CABINET STRATO-IP, M. HAUTIERE SEBASTIEN - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 11 février 2016 n°2609873 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-11

Affaires financières, monétaires et immobilières ; assurances ; services de financement ; épargne ; placement de fonds ; prêts (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; opérations financières et monétaires ; consultation en matière financière et monétaire ; constitution de capitaux ; banque directe (home-banking). Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication à savoir transmission des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; messagerie électronique ; transmission de messages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.