Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CUBE BY CMNE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable

Numéro de dépôt :
4266500
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2026
LE CUBE BY CMNE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque LE CUBE BY CMNE

Déposée le 20 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE CUBE BY CMNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBE - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque LE CUBE BY CMNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CUBE BY CMNE arrivera à expiration en date du 20 avril 2026.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable - 4 PLACE RICHEBE - 59800 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Service de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), services pour la sécurité des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; recherches légales / recherches judiciaires.