Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA-HAUTS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Numéro de dépôt :
4599032
Date de dépôt :
15/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2029
LA-HAUTS de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque LA-HAUTS

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2019 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA-HAUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 place Richebé - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque LA-HAUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA-HAUTS arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , OEDM , CM Facil' Accès , PERENNITE EXPANSION , LA PERENNITE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - 4 place Richebé - 59000 - LILLE - France


STRATO IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de divertissement ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet ; enregistrements vidéo ; enregistrements audiovisuels ; enregistrements multimédia ; enregistrements numériques ; enregistrements vidéo téléchargeables ; publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; podcasts ; podcasts téléchargeables ; vidéocasts ;

Services de vente au détail de produits financiers et bancaires notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires sur tout moyen de communication pour la vente ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers et bancaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertises commerciales dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistances administratifs et commerciaux ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; préparation et réalisation de plans et concepts médiatiques et publicitaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; mise à disposition d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et services ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyses financières ; affaires immobilières ; consultations en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; services de banques en ligne ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; services de prêt ; service de transfert de fonds ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placements de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyses des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ;

Services de télécommunications ; communications via des réseaux multinationaux de télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de transmission numérique ; services de transmission d’informations par réseaux numériques ; services de transmission d’informations par voie télématique ; services de transmission de données via des réseaux de télécommunications ; transmission par réseaux de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de webdiffusion ; transmission de podcasts ; transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données ; diffusion de programmes via internet ; retransmission de messages (électroniques) ; services de diffusion ; diffusion de programmes vidéo et audio sur internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion en streaming de matériel audio sur internet ; diffusion en streaming de matériel vidéo sur internet ; télédiffusion ; services de télédiffusion pour téléphones portables ; fourniture d’accès à des forums internet ;

Education ; formation ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; réalisation de films à des fins de divertissements ; services d’édition ; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; écriture de textes pour scénarios autres qu’à des fins publicitaires ; fourniture d’enregistrements sonores numériques, non téléchargeable, sur internet ; fourniture de supports audios et visuels par le biais de réseaux de communication ; fourniture de divertissement via le podcast ; fourniture de divertissements vidéos via un site web ; fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production d’émissions radiophoniques ; production d’émissions télévisées.