Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOUBL'EPARGNE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3194518
Date de dépôt :
18/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
18/11/2022
DOUBL\'EPARGNE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque DOUBL'EPARGNE

Déposée le 18 novembre 2002 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « DOUBL'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque DOUBL'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOUBL'EPARGNE est expirée depuis le 18 novembre 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE - 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515258 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29

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