Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
/
C.M.N ACCIDENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.M.N ACCIDENT
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
98752709
Date de dépôt :
30/09/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/2028

Présentation de la marque C.M.N ACCIDENT

Déposée le 30 septembre 1998 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.M.N ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque C.M.N ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.M.N ACCIDENT arrivera à expiration en date du 30 septembre 2028.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2008 n°2378593 - Publication au BOPI 2008-07-07

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2018 n°2688287 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-07-19

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires.