BAIL ACTEA

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Présentation de la marque BAIL ACTEA

Déposée le 24 novembre 2010 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « BAIL ACTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé, 59000 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris - France.

La marque BAIL ACTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAIL ACTEA arrivera à expiration en date du 24 novembre 2030.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès