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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable
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AGRI COURT TERME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGRI COURT TERME
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
94539931
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2014

Présentation de la marque AGRI COURT TERME

Déposée le 7 octobre 1994 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGRI COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2273486) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2273486) - 59000 - France.

La marque AGRI COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRI COURT TERME est expirée depuis le 7 octobre 2014.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Société Coopérative à Capital Variable - 4 Place Richebé,59000 LILLE (dossier no 2273486) - 59000 - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2273486) - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273486 - Publication au BOPI 2004-10-06

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; crédit de trésorerie destiné aux agriculteurs