CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable
Numéro de dépôt :
3674804
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
Présentation de la marque ACMN VIE L'ASSURANCE VIE S'INVENTE CHAQUE JOUR
Déposée le 8 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACMN VIE L'ASSURANCE VIE S'INVENTE CHAQUE JOUR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE domicilié(e) 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264
STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE - 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Services de conseil, d'information et de négociation notamment en matière de contrats d'épargne et d'assurance-vie fournis dans l'intérêt des adhérents d'une association ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et de l'épargne ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique.
Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services de financement ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurances et d'épargne ; souscription d'assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; épargne entreprise ; estimations financières (assurances, banques) ; informations financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'épargne ; placement de fonds ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière d'assurances ; services d'intermédiaires en matière d'épargne ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; services d'intermédiaires en matière financière ; estimations financières ; services d'investissements de capitaux ; services de pensions (affaires financières) ; services de financement ; services de planification financière ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; actuariat ; investissement de capitaux ; études dans le domaine financier et fiscal ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
Services juridiques ; informations et conseils juridiques ; services juridiques fournis dans le cadre d'une association et notamment services d'information juridique et de conseil juridique fournis aux adhérents dans le domaine des contrats d'épargne et d'assurances-vie ; expertises juridiques et économiques ; services de représentation juridique en matière d'épargne et d'assurances-vie ; résolution de litiges et services d'arbitrage.
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