ACMN Tutelle Patrimoine

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE

Présentation de la marque ACMN Tutelle Patrimoine

Déposée le 20 janvier 2003 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ACMN Tutelle Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4, PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. Amith MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque ACMN Tutelle Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACMN Tutelle Patrimoine est expirée depuis le 20 janvier 2023.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès , PERENNITE EXPANSION