ACMN Tutelle Avenir
Présentation de la marque ACMN Tutelle Avenir
Déposée le 20 janvier 2003 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ACMN Tutelle Avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACMN Tutelle Avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACMN Tutelle Avenir est expirée depuis le 20 janvier 2023.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515262 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29