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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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ACMN SERENITE ACTIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACMN SERENITE ACTIONS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable

Numéro de dépôt :
99791938
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2019

Présentation de la marque ACMN SERENITE ACTIONS

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACMN SERENITE ACTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACMN SERENITE ACTIONS est expirée depuis le 7 mai 2019.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA Coopérative capital variable - 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg - 59000 - LILLE - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2408061 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20

Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires.