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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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ACMN RETRAITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACMN RETRAITE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
97658844
Date de dépôt :
08/01/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/01/2027

Présentation de la marque ACMN RETRAITE

Déposée le 8 janvier 1997 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACMN RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 place Richebé - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque ACMN RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACMN RETRAITE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2027.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 place Richebé - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2330130 - Publication au BOPI 2006-12-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360040 - Publication au BOPI 2002-11-27

Inscription le 14 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468778 - Publication au BOPI 2008-02-14

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2017 n°2637558 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-17

Assurances; affaires financières; affaires monétaires