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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
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ACMN HORIZON PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACMN HORIZON PATRIMOINE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
99784073
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2029

Présentation de la marque ACMN HORIZON PATRIMOINE

Déposée le 26 mars 1999 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACMN HORIZON PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque ACMN HORIZON PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACMN HORIZON PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 4 Place Richebé - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


STRATO IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2008 n°2388977 - Publication au BOPI 2008-11-04

Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2709985 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-20

Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; produits d'assurances vie.